En acceptant la livraison, en installant ou en utilisant le Logiciel, le Gouvernement des États- Unis ou son donneur d'ordres ou sous-traitant (à tous les niveaux) accepte par le présent contrat que, sauf mention contraire, et dans toute la mesure permise par la loi fédérale : (a) l'acquisition dudit Logiciel est régie par les réglementations FAR Partie 12 ou DFAR 227.7202-4, tel que ...